Copies d’actes
Demander la copie d’un acte officiel
La mairie de Ville-en-Sallaz offre un service de demande de copies d’actes d’état civil, permettant aux citoyens d’obtenir des copies certifiées conformes de leurs documents officiels tels que les actes de naissance, de mariage, et de décès. Ces documents sont essentiels pour de nombreuses démarches administratives, personnelles, ou juridiques.
Copie d'acte de naissance
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, le demandeur doit être la personne concernée par l’acte, son représentant légal, ou un membre de sa famille. La demande peut être faite directement à la mairie ou en ligne.
Copie d'acte de mariage
La copie intégrale ou l’extrait d’acte de mariage peut être demandé par les époux, leurs ascendants ou descendants directs. Les mêmes modalités de demande s’appliquent.
Copie d'acte de décès
Toute personne peut demander une copie d’acte de décès sans avoir à justifier sa relation avec le défunt. La demande peut être faite en ligne ou en mairie.
Faire une demande ?
Les demandes de copie d’acte peuvent être effectuées en ligne via le formulaire ci-dessous ou directement en mairie.
Notre mairie s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.