Mariage et PACS
Mariage et PACS à Ville-en-Sallaz
La mairie de Ville-en-Sallaz offre des services complets pour les couples souhaitant officialiser leur union à travers le mariage ou le PACS (Pacte Civil de Solidarité). Notre équipe est dédiée à rendre ce moment aussi spécial et personnalisé que possible, en fournissant toutes les informations et le soutien nécessaires pour faciliter ces démarches importantes.
Mariage civil
Le mariage civil est un engagement officiel entre deux personnes célébré dans la salle des mariages de la mairie par un officier de l’état civil. Pour se marier à Ville-en-Sallaz, au moins un des deux futurs époux doit avoir un lien avec la commune (résidence, lieu de naissance, etc.).
Démarches
- Dossier de mariage : les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage en fournissant les documents requis.
- Publication des bans : la publication des bans est obligatoire et doit être faite au moins 10 jours avant la date du mariage.
- Cérémonie : Le mariage est célébré dans la salle des mariages de la mairie, en présence des témoins et des proches.
Pour un mariage, il est recommandé de prendre rendez-vous bien à l’avance pour discuter de votre dossier avec un officier d’état civil et planifier la cérémonie.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est une forme d’union civile entre deux adultes, de sexe différent ou de même sexe, offrant une alternative au mariage. Le PACS se caractérise par une procédure plus simple et peut être enregistré auprès de la mairie ou d’un notaire.
Démarches :
Convention de PACS : les partenaires doivent rédiger et signer une convention de PACS.
Enregistrement : la convention de PACS peut être enregistrée à la mairie ou chez un notaire. Les partenaires doivent présenter les pièces justificatives requises.
Contact
Vous souhaitez vous marier ou vous pacser à Ville-en-Sallaz, ou vous avez des questions sur ces procédures ? N’hésitez pas à nous contacter.