Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Soumis par user_contributeur le mar, 04/01/2022 - 15:07
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne !
Que vous soyez particuliers ou professionnels, vous avez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme).
Bien sûr, le dépôt en mairie d’un dossier au format papier reste possible.
La dématérialisation de ces demandes s’inscrit dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.
Retrouvez le mode d'emploi sur le document explicatif ci-après.
Galerie photos:
Documents:
