Plan local d'urbanisme (PLU)

Par délibérations n°2020-08 et 2020-09 du 24 février 2020, le Conseil Municipal de Ville-en-Sallaz a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme et le zonage de l’assainissement des eaux pluviales.

Ces délibérations sont affichées et consultables en mairie. Vous trouverez sur le lien (ICI) le dossier complet tel qu’il a été déposé le 30 juin en Préfecture. Toutes les mesures de publicité ayant été réalisées au 8 juillet 2020, le PLU de Ville-en-Sallaz devient exécutoire à cette même date.

Le dossier et ses annexes sont consultables en mairie aux heures d’ouverture habituelles.