Zones d'accélération des énergies renouvelables

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes ont l’obligation de dégager des « zones d’accélération de production d’énergies renouvelables » dans un délai de six mois.

Les communes, les intercommunalités, les citoyens, et de nombreux acteurs des territoires sont invités à réfléchir au déploiement local des énergies renouvelables.

Ces « zones d’accélération » ont pour objectif principal de permettre aux territoires de reprendre la main sur l’émergence des projets sur leur territoire, d’en mesurer l’acceptabilité et d’éviter l’implantation de projets non souhaités. Définir des ZAER permet également aux développeurs de bénéficier de bonifications tarifaires

Les communes doivent ainsi soumettre une liste de parcelles à l’Etat qui établira, à la fin du processus, une cartographie départementale des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables.

Afin de pouvoir lister l’ensemble des projets de la commune et les parcelles qui pourraient les accueillir, nous sollicitons tous les habitants, et plus particulièrement les propriétaires fonciers, pour faire remonter les projets d’installation d’énergies renouvelables.

Si vous souhaitez mettre en place un projet d’énergies renouvelables,ou si vous souhaitez donner votre avis faites-nous connaitre à l'accueil de la Mairie, et indiquez les parcelles sur lesquelles vous souhaitez l’implanter et le type d’énergie (solaire, méthanisation, éolien, hydroélectricité, …) à y installer ou envoyez par mail à secretariat@ville-en-sallaz.fr le formulaire ci-dessous.

Nous vous rappelons que l'indiquation de votre projet ne vaut pas validation, qui reste soumis aux procédures d'autorisation existantes.