Projet arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

Projet arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

Une consultation du public est en cours jusqu’au 08/04/2024 relativement à l’arrêté préfectoral fixant le cadre des mesures de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse.

 

Ci-dessous le lien pour l'accès:

https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Droit-a-l-information-sur-l-environnement/2024/Projet-arrete-cadre-secheresse