Arrêté préfectoral lutte contre les scolytes de l'épicéa concernant l'ensemble des propriétaires forestiers

Les attaques de scolytes sur épicéas, débutées en 2018, se sont poursuivies et amplifiées les années suivantes, et notamment jusqu’en automne en 2023, et ont affecté une surface de pessières importante dans la région ;
Les conditions climatiques, particulièrement défavorables à la résistance des arbres et ayant permis la prolifération de scolytes, créent un risque d’accélération ou de maintien de populations d’insectes à un très haut niveau en 2024 ;
Ces attaques s'étendent y compris dans l'aire naturelle de l'épicéa, sur des peuplements a priori de belle venue et en station, avec des attaques récentes à des altitudes croissantes ;
Les bois scolytés restant sans débouché se dessèchent en forêt et représentent un risque sécuritaire
d'atteinte aux personnes et aggravent le risque d’incendie ;
Considérant que :
- le maintien d'une vigilance généralisée sur l'ensemble du territoire régional de la part des propriétaires et gestionnaires apparaît nécessaire ;
- en lien avec le cycle de reproduction très court du scolyte, l'action réglementaire et les mesures de
prévention doivent être associées à une détection précoce et à l’évacuation rapide des bois infestés, dont le double objectif est de limiter la propagation des insectes et contrer la démultiplication des dégâts sur des peuplements indemnes ;
- que la majorité des acteurs de la filière forêt-bois d’Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise collectivement pour lutter contre les scolytes de l'épicéa ;
- les bois secs consécutivement aux attaques de scolytes doivent impérativement être évacués des parcelles forestières, s’agissant d’importants volumes de bois sur pied qui présentent un risque sécuritaire d'atteinte aux personnes ;

Sur proposition du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE

Article 1er : Zone de lutte obligatoire
Une zone dite de « lutte obligatoire » contre les scolytes (Ips typographus), correspondant à l'ensemble des communes d’Auvergne-Rhône-Alpes en annexe 1, est instaurée.
Dans cette zone, des obligations concernant les épicéas sur pied attaqués par les scolytes et toutes les grumes d’épicéas abattues ou à abattre s'imposent à tous les propriétaires forestiers.
Les mesures décrites dans les articles suivants ne concernent que cette zone de lutte obligatoire.
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Article 2 : Obligations des propriétaires
Sur leurs parcelles forestières, les propriétaires privés ou publics en zone de "lutte obligatoire" sont tenus de prendre les mesures de nature à limiter les attaques de scolytes sur épicéas. Il s'agit :
 de mesures curatives :
 faire procéder sans délai à la reconnaissance, l'abattage et à la prise en charge de leurs
épicéas sur pied abritant des scolytes vivants (évacuation à plus de 5 km de tout massif
forestier ou écorçage) en vue d'enrayer leur propagation de proche en proche ;
 à défaut faire évacuer de la forêt dans les meilleurs délais les bois scolytés secs, à des fins
de prévention du risque sécuritaire d'atteinte aux personnes ;
 de mesures préventives :
 faire évacuer, après abattage, à plus de 5 km de tout massif forestier ou écorcer ou stocker
sous aspersion les épicéas sains (non scolytés) dans toutes les coupes en cours :
o dans les 6 semaines qui suivent leur abattage durant la période d'exploitation à risque
d'avril à octobre ;
o avant fin avril pour les exploitations de novembre à mars.
Cette dernière mesure s'applique à toutes les exploitations d’épicéas non scolytés afin d'éviter de
créer des sites de reproduction favorables au développement des scolytes (grumes fraîchement
abattues non écorcées).
Article 3 : Obligations des exploitants
Les exploitants forestiers, en ce qui concerne les épicéas sur pied ou abattus dont ils se sont rendus
propriétaires, prendront également, en accord avec les propriétaires des parcelles, toutes les dispositions nécessaires à l'exécution des mesures obligatoires prévues à l'article 2 du présent arrêté.