Démarches

Identité

CNI :
Document à remplir en Mairie
- 1 extrait avec filiation de l'acte de naissance
- 2 photos d'identité en couleur
- 1 justificatif de domicile au nom du demandeur
- copie de l'ancienne CNI (en cas de perte ou vol : fournir la déclaration )
- jugement de divorce éventuel
- Présence obligatoire du demandeur

Attention : En cas de renouvellement anticipé ( moins de 12 mois avant la date d'échéance) ou de perte ou de vol de la carte d'identité un droit de timbre de 25€ sera désormais appliqué. Cette mesure vise à limiter les fraudes. (nombre de déclarations de perte ou de vol, 700 000 en 2007 contre 70 000 en 1997 !)

Passeport :
- Idem que CNI
- 1 timbre fiscal de 89€ (45€ pour les mineurs de plus de 15 ans)

Pour les mineurs de moins de 15 ans il en coûte désormais 20 €

Nous vous invitons à prendre connaisance des modalités concernant le nouveau passeport biométrique ainsi que les mairies habilitées à les délivrer.

 

Autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs : 
- Présentation de la CNI de l'enfant mineur en Mairie

Carte de séjour :
- 3 photos d'identité
- 1 extrait d'acte de naissance en français
- 1 copie de carte d'identité ou passeport de sa nation d'origine
- 1 justificatif de domicile récent
- 1 justificatif de ressources
- 1 justificatif de couverture sociale valable en France

Elections politiques

Inscriptions sur les listes électorales : (pour télécharger le formulaire, cliquez ici): Elles ont lieu du 30 septembre au 31 décembre (ou le cas échéant, le dernier jour ouvrable de l'année) .

Urbanisme (pour télécharger les formulaires, cliquez ici)

Permis de construire : 
Tous les documents doivent être fournis en 4 exemplaires
- Un plan de situation du terrain
- Un plan-masse des constructions coté en 3D (hauteur, longueur, largeur)
- Plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures
- Une vue ou des vues en coupe du projet de construction
- 2 photos au moins du terrain nu ou du bâtiment
- 1 document graphique représentant l'implantation dans le site
- 1 notice descriptive du projet
  
Déclaration de travaux : 
Tous les documents doivent être fournis en 4 exemplaires
- Un plan de situation du terrain
- Un plan-masse des constructions coté en 3D (hauteur, longueur, largeur)
- Schémas des façades à créer ou à modifier
- Un croquis de la clôture projetée (dimensions, natures des matériaux)
- 2 photos des façades faisant apparaître l'état existant et les modifications projetées
 

Demande de carte grise (pour accéder au lien des documents relatifs à la carte grise, cliquez ici)