Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ici toutes les informations et fichiers concernant le plan local d'urbanisme.
 

La prescription de l'élaboration du PLU est lancée ! Vous trouverez ci-joint la délibération fixant les objectifs du futur PLU de Ville-en-Sallaz ainsi que les modalités de la concertation (présentation aux Villageois et communes voisines). Des informations concernant la procédure seront insérées dans le prochain bulletin d'informations municipales (parution avril 2016 et mise en ligne à venir). Vous trouverez également les étapes de la procédure dans le document ci-après. Nous en sommes à la phase 2 : élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

NB : Les dispositions du PLU devront se conformer aux exigences du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) dont le but est d'assurer un développement harmonieux à l'echelle d'un plus large territoire (communautés de communes des 4 Rivières et des 3 Vallées). Informations sur le lien suivant : www.scot-3-valles.com